Ce formulaire va vous permettre de :
- simuler différents tableaux d'amortissement;
- définir le taux d’intérêt (compris entre 2,875% et 5,75% pour l’année 2024);
- générer votre contrat Prêt Coup de Pouce ainsi que ses annexes;
- générer le tableau d'amortissement correspondant.
Qui peut bénéficier d'un Prêt Coup de pouce?
La PME ou l'indépendant qui conclut un prêt dans le cadre de ses activités entrepreneuriales ou professionnelles.
Deux types d'emprunteurs sont distingués :
- les indépendants personnes physiques (à titre principal ou complémentaire);
- les personnes morales (soit une société, soit une association ou une fondation au sens des articles 1:1, 1:2 et 1:3 du Code des Sociétés et des Associations, dotées de la personnalité juridique).
Une page spécifique sera à compléter pour chaque type d'emprunteur.
Génération du contrat Prêt Coup de Pouce et du tableau d’amortissement:
Indiquez la date de début de votre prêt. La date de début de votre prêt correspond à la la date à laquelle les fonds ont été versés à l’emprunteur (date de début du prêt = date de remise des fonds).
