Présentation

Objectif

Le prêt Coup de Pouce vise à proposer, en Wallonie, un cadre règlementaire et incitatif fiscalement à la mobilisation de l’épargne privée à destination des PME et indépendants, afin de pallier à leurs carences de financement et favoriser leur démarrage ou leur développement.

Le prêt Coup de pouce s'inscrit dans la volonté du Gouvernement Wallon de développer une politique d’investissement tournée vers l’économie locale, en développant notamment la finance citoyenne et solidaire, en faisant appel à l’épargne des wallons, véhiculée par des produits financiers responsables et durables.

Depuis ce 01/01/2021, le cadre règlementaire du Prêt Coup de Pouce en Région wallonne a été élargi en vue de permettre une mobilisation accrue et optimale de l’épargne privée au bénéfice du financement des projets de création, de croissance et de transmission des PME et des indépendants.

La réforme entend donner davantage de flexibilité au financement octroyé par les particuliers aux entreprises, à travers :

  • des plafonds revus à la hausse (125.000,00€ par prêteur ; 250.000,00€ par emprunteur);
  • un éventail plus large de formes de remboursement : à terme ou pendant la durée du prêt ainsi que la possibilité de remboursement anticipé;
  • davantage de choix en terme de durées (jusqu’à 10 ans).

Une sécurité est par ailleurs donnée aux prêteurs afin d’inciter à une mobilisation accrue de l’épargne privée en faveur de l’économie réelle, à travers l’introduction d’un crédit d’impôts unique de 30% sur la perte effectivement encourue sur un prêt, dans des cas nettement circonscrits (faillite, réorganisation judiciaire, liquidation, dissolution) et pour autant que le prêteur en ait fait la demande explicite.

Avantage fiscal

Le prêt Coup de Pouce vise donc à mobiliser l’épargne privée au profit du financement des PME en Wallonie via un crédit d’impôt sur un/plusieurs prêt(s) octroyé(s) par un contribuable à une PME wallonne. Les contribuables visés sont les proches de l’entrepreneur, plus communément appelé les 3F - Friends, Family and fools.