Prêteur

Investir dans l’économie réelle tout en soutenant la création et la croissance d'entreprises mais surtout pouvoir bénéficier d’un crédit d’impôt, je fonce !

Donnez un coup de pouce à vos proches !

Il est certain que dans votre entourage, vous connaissez des entrepreneurs qui ont des idées plein la tête et qui cherchent du financement pour lancer ou faire grandir leur activité. Savez-vous que vous pouvez les aider à concrétiser leurs projets en leur octroyant un prêt ?

Consciente que cet investissement peut-être risqué, la Région wallonne a mis en place le prêt Coup de Pouce qui vous permet d’obtenir un avantage fiscal.

Concrètement, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt annuel de 4% pendant les 4 premières années, puis de 2,5% sur les éventuelles 6 années suivantes. Un crédit d'impôt, cela signifie que l'impôt à payer sera diminué ou que vous serez remboursé si vous n’avez pas d’impôt à payer ! Vous devez, pour cela, être assujetti à l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou à l'impôt des non-résidents, tel que localisé dans la Région wallonne.

Une sécurité est par ailleurs donnée aux prêteurs à travers l’introduction d’un crédit d’impôts unique de 30% sur la perte effectivement encourue sur un prêt, dans des cas nettement circonscrits (faillite, réorganisation judiciaire, liquidation, dissolution) et pour autant que le prêteur en ait fait la demande explicite.

Vous pouvez participer rapidement aux investissements nécessaires pour un montant maximum de 125.000€.

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, le prêteur doit respecter certaines conditions reprises dans la rubrique Conditions d'octroi.

Caractéristiques du prêt Coup de Pouce

  • Durée : fixe de 4, 6,8 ou 10 ans.
  • Montant :
    • 125.000€ au maximum par prêteur.
    • 250.000€ au maximum par emprunteur.

    Remarque : ces montants peuvent faire l’objet de plusieurs prêts.

  • Taux d'intérêt : minimum 0,875% et maximum 1,75% (taux légal en vigueur en 2020).
  • Remboursement:
    • soit rembourser la totalité du capital en une seule fois à l’issue de la durée du prêt;
    • soit faire le choix d’un prêt amortissable présentant (au choix) des remboursements trimestriels, semestriels ou annuels du capital sur la durée prévue.

    Remarque : le prêt peut, le cas échéant, faire l’objet d’un remboursement anticipé des fonds.

  • Caractère subordonné : Le prêt est subordonné, tant aux dettes existantes qu'aux dettes futures de l'entreprise.
  • But : L'emprunteur affecte les fonds prêtés exclusivement à la réalisation de l'activité de son entreprise.
  • Garantie publique : En cas d’ouverture d’une procédure de faillite, de réorganisation judiciaire ou de dissolution ou liquidation volontaire ou forcée de l'emprunteur et pour autant que l'emprunteur ne puisse rembourser de manière définitive tout ou partie du prêt en capital; le prêteur pourra bénéficier d’un crédit d'impôt unique de 30% du montant du capital perdu définitivement.
  • Démarche : Le prêteur doit adresser une demande d'enregistrement dans les 3 mois suivants la conclusion du prêt (date de conclusion du prêt = date de remise des fonds) ET au plus tard le 31 décembre 2022.

preteur et emprunteur